Combien de temps après un rapport négatif ?
Le RGIE ne fixe pas de nombre de jours pour la correction elle-même. Il dit « sans délai » et laisse l'organisme fixer une date pour la visite complémentaire. Deux délais sont en revanche précis : un an pour l'information de l'administration, et dix-huit mois pour l'acheteur d'un logement ancien.
La chronologie après une visite de contrôle
| Moment | Ce qui se passe | Référence |
|---|---|---|
| Le rapport | Conclusion « ne satisfait pas », avec la date avant laquelle le même organisme effectue une visite complémentaire. | 6.5.7.2, b.6 |
| Tout de suite | Des mesures pour que les infractions ne présentent pas de danger si l'installation reste en service ; les travaux commencent sans délai. | 9.1.3.2 |
| Avant la date | La vérification par l'organisme agréé qui a effectué la visite de contrôle. | 9.1.3.2 ; 6.5.7.2, b.6 |
| Un an sans correction | L'organisme informe le service public fédéral compétent pour l'Énergie. Si des infractions subsistent lors de la nouvelle visite après cette année, il envoie une copie du rapport à la Direction générale de l'Énergie. | 9.1.3.2 ; 6.5.7.2, b.7 d |
| Vérification positive | L'organisme vise à nouveau les schémas et, le cas échéant, scelle les bornes d'entrée du différentiel de tête. La visite de contrôle suivante a lieu dans les 25 ans. | 6.5.7.2, b.6 ; 6.5.2 |
Trois situations avec leur propre règle
Vente d'une installation d'avant 1981
Lors de la vente d'un logement dont l'installation est antérieure à octobre 1981, avec un rapport négatif, l'acheteur communique son identité et la date de l'acte à l'organisme. Après dix-huit mois à compter de l'acte, il fait vérifier que les infractions ont disparu. Il choisit cet organisme librement. Tout cela est détaillé dans vendre avec un rapport négatif.
Renforcement du raccordement
Pour une installation ancienne qui n'a jamais eu d'examen de conformité, une demande de renforcement du raccordement passe d'abord par une visite de contrôle. Le gestionnaire de réseau ne renforce que si le rapport confirme la conformité. Le délai est donc pratique : tant que les infractions existent, le renforcement n'a pas lieu.
Une installation neuve ou une modification importante
Après un contrôle de conformité avec infractions, la partie concernée ne peut pas être mise en service. Pour une installation neuve, celui qui met l'alimentation à disposition vérifie d'abord qu'un rapport confirme la conformité.
- En haut à gauche, sous les mots Tableau de répartition, se trouve le tableau : l'agent y teste les différentiels et contrôle disjoncteur et section des circuits H et L.
- D.1, à droite dans le hall de nuit, est la prise remplacée de l'infraction 6.
- A.4 et A.5 sont les points lumineux du hall d'entrée et du hall de nuit. Deux va-et-vient, à l'entrée et au fond du hall de nuit, les commandent ensemble.
- En bas, les portes du WC, de la salle de bain et des chambres ; G.1, qui commande le luminaire de la salle de bain, se trouve dans le hall de nuit.
Préparer la visite complémentaire
- Une ligne par infraction : ce qui n'allait pas, ce qui a été fait, par qui et quand.
- Ajoutez les valeurs mesurées pendant les travaux : isolement d'un circuit réparé, continuité d'une nouvelle liaison, test des différentiels.
- Préparez les schémas mis à jour, sur papier : l'organisme les vise si la vérification est positive.
- Rendez tout accessible : le tableau, la cave (clé), la terrasse, l'espace sous le lavabo.
- Prévoyez la visite bien avant la date du rapport ; si une infraction apparaît à la dernière minute, il reste du temps.