D'un rapport de contrôle négatif à un rapport positif
Un rapport négatif après la visite de contrôle ne signifie pas qu'il faut tout arracher. Le rapport énumère les infractions ; une fois corrigées, le même organisme agréé vient vérifier qu'elles ont disparu.
Ce guide suit ce chemin en dix étapes : comprendre le rapport, corriger chaque type d'infraction, respecter les délais, vendre avec un rapport négatif, choisir entre corriger et renouveler, puis compléter le dossier. La conformité, c'est toujours l'agent de l'organisme agréé qui en décide, pas ce guide.
Commencez par le rapport lui-même ou allez directement à l'infraction qui figure sur votre rapport.
Un appartement, six infractions
Toutes les pages s'appuient sur le même dossier fictif : un appartement de 1990 au deuxième étage, avec une terrasse et une cave privative. L'installation a été contrôlée en 1990 selon l'ancien RGIE. La visite de contrôle que le rapport de l'époque fixait pour 2015 au plus tard, le propriétaire ne l'a fait faire qu'en 2026, onze ans trop tard, et le rapport était négatif.
L'agent a relevé six infractions : des schémas devenus faux après la rénovation de la cuisine en 2009, deux circuits de cette année-là avec des prises sur 1,5 mm² (celui de la cuisine protégé en plus par 20 A), trois circuits sans différentiel de 30 mA (lave-linge, lave-vaisselle et cave), une liaison équipotentielle supplémentaire interrompue dans la salle de bain, une prise d'intérieur sur la terrasse et une prise descellée dans le hall de nuit. Les figures montrent l'état après les travaux ; ce qui n'allait pas est décrit dans le texte.
Infractions par type : en quoi consiste la correction
Repérez la rubrique de votre infraction. La colonne « qui » indique qui fait habituellement le travail ; c'est une pratique, pas une règle du RGIE.
| Type d'infraction | Ce que la correction implique en général | Qui |
|---|---|---|
| Schémas et dossier | Relever l'installation, coder circuits et points, refaire schéma unifilaire et plan de position pour qu'ils correspondent à ce qui est installé. | Un électricien, ou quelqu'un qui connaît l'installation à fond |
| Terre et équipotentialité | Mesurer, remettre en état le conducteur de terre ou les liaisons équipotentielles, remplacer les prises sans terre. | Électricien ; pour une terre commune à l'immeuble, aussi le syndic |
| Différentiel et protections | Ajouter un différentiel de 30 mA, répartir les circuits, adapter un disjoncteur au câble ou remplacer un câble trop fin. | Électricien |
| Canalisations et matériel | Remplacer interrupteurs ou prises abîmés, refixer les boîtes, trouver un défaut d'isolement et renouveler la canalisation. | Électricien |
| Salle de bain et extérieur | Le 30 mA de la salle de bain, la liaison équipotentielle supplémentaire, du matériel qui supporte les projections d'eau ou la pluie. | Électricien |
Les délais d'un coup d'œil
- Corriger
- Sans délai, et d'ici là de façon que les infractions ne présentent pas de danger si l'installation reste en service.
- Visite complémentaire
- Par le même organisme agréé, avant la date indiquée dans la conclusion du rapport.
- Rien fait après un an
- L'organisme informe le service public fédéral compétent pour l'Énergie des infractions qui subsistent.
- Vente, installation d'avant 1981
- Dix-huit mois après l'acte, c'est l'acheteur qui organise la nouvelle visite, auprès de l'organisme de son choix.
Détails et exceptions : délais et vérification et vendre avec un rapport négatif.
Et l'électricien qui publie ce guide ?
SUPCON BV est installée à Keerbergen et ne travaille que dans cette partie de la Flandre ; son site supcon.be n'existe qu'en néerlandais. Ailleurs en Belgique, confiez la remise en ordre à un électricien de votre région.
Refaire soi-même les schémas
Dans SUPLAN, les électriciens redessinent le plan de position et le schéma unifilaire d'une installation existante, avec un contrôle de conformité et un PDF pour le dossier. Un manquement constaté se note à côté d'un point du plan, avec photo ; il apparaît dans la liste des manquements du PDF. Toutes les figures de ce site sont dessinées avec cette application.
Essai : 7 jours, aucune carte bancaire, un dossier de deux étages maximum et un PDF filigrané. L'abonnement démarre à 35 € par mois HTVA et reste résiliable mensuellement.
Une autre question ?
Des réponses courtes aux questions les plus fréquentes se trouvent dans les questions. Qui écrit ce guide et comment les règles du RGIE sont vérifiées : à propos de ce guide.