Questions après un rapport de contrôle négatif
Ce que propriétaires et installateurs nous demandent dès que le rapport arrive, avec une réponse courte et l'endroit du RGIE où elle se trouve. Pour l'explication complète, chaque réponse renvoie à une étape du guide.
Puis-je choisir un autre organisme agréé pour la vérification ?
Pas après une visite de contrôle ordinaire : pour une installation domestique, l'organisme qui a fait la visite effectue aussi la vérification. Seul l'acheteur d'un logement dont l'installation est antérieure à octobre 1981 choisit librement l'organisme de la nouvelle visite après la vente.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas la date du rapport ?
Le RGIE demande une correction sans délai. Sans correction, l'organisme informe dans l'année le service public fédéral compétent pour l'Énergie, et si des infractions subsistent après cette année, une copie du rapport part à la Direction générale de l'Énergie. En cas de retard, contactez l'organisme.
Après la remise en ordre, tout doit-il être derrière un 30 mA ?
Non. Dans une installation existante, les circuits existants d'éclairage et de prises ordinaires peuvent rester sans 30 mA. La salle de bain, la machine à laver, le séchoir et le lave-vaisselle doivent par contre être derrière un 30 mA, comme tout nouveau circuit d'éclairage ou de prises.
Plus sur les délais et la visite complémentaire : délais et vérification. Sur ce qui peut rester : différentiel et protections.
Une prise double, c'est une prise ou deux ?
Une seule. La limite de huit par circuit compte chaque boîte, simple ou multiple, comme une prise : une double ou une triple n'en fait qu'une.
- D.3 et D.4 sont des prises doubles d'un côté de la tête de lit ; chacune compte pour une. D.6 et D.7 sont de l'autre côté de la tête de lit.
- D.1 est dans le hall de nuit, D.2 dans la chambre 1 à droite de la porte, D.5 dans la chambre 2 contre le mur entre les deux chambres.
- B.1 et B.2 sont les points lumineux des chambres ; leur interrupteur est à côté de la porte, côté poignée.
Je loue : qui corrige et que reçoit le locataire ?
Les obligations de la section 9.1.2 reposent sur le propriétaire : maintenir l'installation en bon état et prendre les mesures pour que le Livre 1 soit respecté. Le locataire a droit à une copie du dossier de l'installation.
Mon tableau sera-t-il à nouveau scellé après la vérification ?
Si l'installation est conforme, le rapport mentionne que l'organisme a, le cas échéant, rendu inaccessibles par scellés les bornes d'entrée du différentiel de tête, et que les schémas ont été visés à nouveau.
Combien de temps un rapport positif reste-t-il valable ?
Une installation domestique fait l'objet d'une visite de contrôle au moins tous les 25 ans. Chaque modification entre-temps est notée au dossier ; une modification importante a son propre contrôle de conformité.
Dois-je aussi tenir compte des remarques du rapport ?
Une remarque n'est pas une infraction et la vérification n'en dépend pas. Elle signale souvent quelque chose qu'il vaut mieux remplacer, comme une rallonge usée.
Lors de la vérification, l'organisme revoit-il toute l'installation ?
Le RGIE décrit la vérification comme le constat de la disparition des infractions. Ce que l'agent examine sur place pour cela relève de son appréciation ; veillez donc à ce que chaque point réparé soit accessible et que les schémas mis à jour soient prêts.
Puis-je corriger les infractions moi-même ?
La vérification juge le résultat. Travailler sur une installation électrique demande des connaissances et des appareils de mesure, et les schémas d'une installation neuve ou d'une modification importante sont dressés par l'installateur responsable. En pratique, la plupart des propriétaires confient la correction à un électricien.
Votre question n'y est pas ? Commencez par lire le rapport : chaque rubrique y est expliquée.